INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Convention-cadre.
INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Association, ONG, Groupe d’Intérêt Commun, Groupe d’Intérêt Economique, association d’envergure nationale, fédération d’associations, entreprise, autre département ministériel, confession religieuse, organisation à caractère international, ONG couvrant au moins deux régions et collectivité territoriale décentralisée.
STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET : Cellule du Partenariat National/ Cellule du Partenariat International.
TEXTES DE REFERENCE :
CONDITIONS A REMPLIR :
COMPOSITION DU DOSSIER :
SIGNATAIRES DE L’ACTE : Le Ministre de la Santé Publique et le représentant de l’organisme concerné.
DELAI IMPARTI : 90jours.
MODALITES DE MISE À DISPOSITION OU DE DELIVRANCE DE L’ACTE AU BENEFICIAIRE : Publication/affichage/ retrait/expédition par fax ou internet.
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