INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Lettre de notification d’un appui ou de subvention.
INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Associations, ONG et groupements Intéressé (e)s.
STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET : Cellule du Partenariat National.
TEXTES DE REFERENCE :
CONDITIONS A REMPLIR :
COMPOSITION DU DOSSIER :
SIGNATAIRE DE L’ACTE : Le Ministre de la Santé Publique.
DELAI IMPARTI : 30 jours.
MODALITES DE MISE À DISPOSITION OU DE DELIVRANCE DE L’ACTE AU BENEFICIAIRE : Publication/affichage/ retrait/expédition par fax ou internet.
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