INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Lettre de demande d’une carte de séjour.
INITIATEUR DE LA PROCEDURE : l’assistant technique.
STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET : Cellule du Partenariat International.
TEXTES DE REFERENCE :
CONDITIONS A REMPLIR : Etre un Assistant Technique lié par un accord ou une convention de coopération
COMPOSITION DU DOSSIER :
SIGNATAIRE DE L’ACTE : Le Ministre de la Santé Publique.
DELAI IMPARTI : 10 jours.
MODALITES DE MISE À DISPOSITION OU DE DELIVRANCE DE L’ACTE AU BENEFICIAIRE : Notification à l’Intéressé (e) de la transmission de la lettre à la DGSN.
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