INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Lettre d’accord de collaboration.
INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Association, ONG, formations sanitaires privées, Groupe d’Intérêt Commun et Groupe d’Intérêt Economique.
STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET : Cellule du Partenariat National et Cellule du Partenariat International.
TEXTES DE REFERENCE :
CONDITIONS A REMPLIR :
COMPOSITION DU DOSSIER :
SIGNATAIRE DE L’ACTE : Le Ministre de la Santé Publique.
DELAI IMPARTI : 60 jours.
MODALITES DE MISE À DISPOSITION OU DE DELIVRANCE DE L’ACTE AU BENEFICIAIRE : Publication/affichage/ retrait/expédition par fax ou internet.
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