INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Cadre d’obligations et de moyens.
INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Administration, Formation sanitaire publique, Entreprise à caractère public.
STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET : Cellule du Partenariat National/ Cellule du Partenariat International.
TEXTES DE REFERENCE :
CONDITIONS A REMPLIR :
COMPOSITION DU DOSSIER :
SIGNATAIRES DE L’ACTE : Le Ministre de la Santé Publique et le représentant de l’organisme concerné.
DELAI IMPARTI : 30 jours.
MODALITES DE MISE À DISPOSITION OU DE DELIVRANCE DE L’ACTE AU BENEFICIAIRE : Publication/affichage/ retrait/expédition par fax ou internet.
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