INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Lettre de recommandation d’exonération des taxes douanières et TVA au profit des ONG, associations et organismes internationaux.
INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Associations, ONG, Organisation Internationale et groupements Intéressé (e)s.
STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET : Cellule du Partenariat International/National.
TEXTES DE REFERENCE :
CONDITIONS A REMPLIR :
COMPOSITION DU DOSSIER :
SIGNATAIRE DE L’ACTE : Le Ministre de la Santé Publique.
DELAI IMPARTI : 15 jours.
MODALITES DE MISE À DISPOSITION OU DE DELIVRANCE DE L’ACTE AU BENEFICIAIRE : Notification à l’Intéressé (e) de la transmission de la Lettre au MINFI.
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