V. Indemnités et primes diverses (sujétion, entretien véhicule,…)
.Demande timbrée au tarif en vigueur ;
.Acte authentique de concession de droit ;
.certificat de prise de fonction ;
.attestation de présence effective au poste de fonction ;
.bulletin de solde récent.
NB-1/La décision pour l’entretient véhicule est établie par les services du MINFI/DGB
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