PROCEDURE DE LA SOLDE
III. Actes de gestion carrière (avancement, reclassement, reversement, avenant, bonification) :
IV. Indemnités et primes diverses (sujétion, entretien véhicule,…)
VI. Cas spécifique de l’indemnité de Non –logement
2. Poste comptable du trésor
VIII. Changement de domiciliation bancaire
IX. Les cas de suspension de solde
1. Suspension pour cause de décès
2. Suspension à partir des actes en provenance de diverses administrations (arrêtés préfectoraux et autres décisions de Ministres).
X. Les cas de reprise en solde
1. Absence Irrégulière
2. Fin de détachement /disponibilité
3. suspension à tort pour cause de décès
4. Mise à la retraite d’un agent public par erreur
5. Suspension des éléments de gain indument perçus
6. Réactivation de matricule
7. Suspension pour faux acte de carrières
8. Prorogation d’activité
1. Mandatement pension de retraite
2. Mandatement de la pension de reversement du capital Décès
3. Mandatement des prestations Familiales (il faut tout le fond du dossier en provenance de la préfecture accompagné de son arrêté préfectoral)
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