Composition du dossier d'évacuation sanitaire

Lettre de demande d’évacuation sanitaire signée par le Directeur de la formation demanderesse ;(ou lettre de transmission du Directeur de l’hôpital initiateur)
Rapport médical en style scientifiquement intelligible co-signé par trois médecins experts ou spécialistes, justifiant la nécessité de l’évacuation sanitaire et précisant les conditions de transport du malade ;
Devis estimatif des soins tenant lieu d’accord de principe de l’hôpital d’accueil ;
Bulletin de solde récent s’il s’agit d’un fonctionnaire, de son conjoint ou de son enfant ;
Copie certifiée conforme de l’acte de naissance pour l’enfant légitime(le cas échéant) ;
Copie certifiée conforme de l’acte de mariage du conjoint ou de la conjointe d’un fonctionnaire(le cas échéant) ;
Facture pro forma de transport ;
Rapport d’enquête sociale pour un indigent avéré.

Ministère de la Santé Publique