VII. Cas spécifique de l’indemnité de Non –logement :
.Demande timbrée au tarif en vigueur ;
.attestation de non logement authentique ou photocopie certifiée ;
.acte d’intégration ou contrat de travail ;
.Attestation de présence effective au poste ORIGINALE
.1er certificat de prise de service (il peut être individuel ou collectif)à
.bulletin de solde (éventuellement) ;
.acte d’affectation pour nécessité de service pour les agents de l’Etat de la première à la sixième catégorie.
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